Mentions légales

1. Éditeur du site

Sudio Web est le nom commercial de l'entreprise individuelle AUGEREAU CHAMES, spécialisée dans la création de sites internet et d'applications web, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), exerçant depuis Balma (31130), France.

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site sudioweb.fr — textes, graphismes, logos, icônes, images, maquettes, code source — est la propriété exclusive de Sudio Web, sauf mentions contraires explicites.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sudio Web, conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon et est passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Données collectées

Le site collecte des données personnelles uniquement dans le cadre du formulaire de contact et du calculateur de devis :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Description du projet (contenu libre)

Finalité du traitement

• Répondre aux demandes de contact et de devis
• Assurer le suivi commercial des projets

Base légale

Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) et/ou l'exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD).

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

Sous-traitants

Les formulaires de contact utilisent le service Formsubmit.co (États-Unis) pour l'acheminement des emails. Ce service agit en qualité de sous-traitant et ne conserve pas les données au-delà du traitement de la requête.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation — suspendre le traitement de vos données
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez : contact@sudioweb.fr
Délai de réponse : 1 mois maximum (art. 12 RGPD).

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

5. Cookies

Le site sudioweb.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (sessionStorage, localStorage pour la mémorisation du devis).

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage tiers n'est déposé.

Les cookies techniques étant nécessaires au fonctionnement du service, ils ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à la délibération CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013 et aux lignes directrices du 1er octobre 2020.

6. Limitation de responsabilité

Sudio Web met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, la responsabilité de Sudio Web ne peut être engagée en cas :

• D'inexactitudes ou d'omissions dans les informations diffusées
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• De dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur lors de l'accès au site

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7. Liens hypertextes

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Pour toute demande de partenariat ou de lien, contactez : contact@sudioweb.fr

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse (31).